Réglementation appliquée au thermalisme


Il existe différents articles qui réglementent [1] la définition d’une eau de source, son captage et son utilisation.

- Arrêté du 14 octobre 1937 Chaque captage d’eau minérale se fait sous la surveillance étroite et conjointe de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement et de la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S).
- Décret du 28 mars 1957 Toute exploitation d’eau thermale doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la santé après avis de l’Académie Nationale de Médecine. L’eau thermale telle qu’elle se présente à l’émergence ne peut faire l’objet d’aucun traitement autre que ceux autorisés par l’arrêté ministériel.
- Article 13 du décret du 6 juin 1989 Une eau de source est une eau souterraine rendue microbiologiquement saine et protégée contre les risques de pollution, apte à la consommation humaine sans traitement ni adjonction autre que décantation, filtration et adjonction de CO2.

Jusqu’en 1900, les autorisations d’exploitation étaient données sans limitation de durée, puis elles sont devenues trentenaires et aujourd’hui beaucoup de sources prestigieuses possèdent des déclarations d’intérêt public et des autorisations sans limitation de durée (ex. : Les Célestins, Grande Grille, Hôpital et Chomel à Vichy ou Grande Source et Hépar à Vittel).


[1] « Thermalisme et thalassothérapie », Xerfi, 18/07/2005.


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